Question/réponse

Un lecteur m'écrit, il a consulté un service juridique au sujet de la possibilité de quitter la Sécu. Voici ce qui lui a été répondu :

Le droit communautaire ne vous accorde aucun droit de vous affranchir, s'il n'est pas contestable que c'est du droit français que votre situation relève (notamment au regard des règles communautaire) - et il ne semble pas que ce le soit - de l'affiliation au régime obligatoire pertinent.

Il semblerait que vous appliquiez à la sécurité sociale un principe qui ne s'applique qu'aux assurances privées, y compris en matière de soins de santé ou de complément de retraite, etc., à savoir la libre circulation des services. Ce principe implique la possibilité de choisir un assureur établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne, sans entrave législatives ou administratives à cela, et dans le respect de la volonté contractuelle des deux parties.

Nous ne voyons pas d'argument pour asseoir votre prétention de ne pas cotiser au régime obligatoire des travailleurs indépendants en France.

Et voici ce que je lui ai dit :

La réponse qu'on vous a faite ne me surprend pas, et quasiment tous les conseils juridiques vous répondront la même chose.

"Il semblerait que vous appliquiez à la sécurité sociale un principe qui ne s'applique qu'aux assurances privées" : mais justement, en France la sécurité sociale est une assurance privée : les caisses de SS sont de droit privé, ce sont des mutuelles, leurs employés ne sont d'ailleurs pas des fonctionnaires.

C'est l'amalgame habituel : on confond la partie législative de la sécurité sociale, qui reste du ressort des Etats, et les organismes qui offrent des services de sécurité sociale, qui sont "des sociétés d’assurance, des institutions de prévoyance et des mutuelles". L'assurance santé est bien obligatoire, mais on a le choix de s'assurer où on veut.

Imaginez un Allemand qui a déjà une assurance santé et qui vient s'établir en France comme indépendant : va-t-on lui demander de se désassurer pour cotiser au "monopole" ? Ce serait une drôle de conception du marché unique !

Relisez l'article qui explique pourquoi il y a ce blocage en France : Le monopole de la sécurité sociale n’existe plus.

En pratique, ceux qui veulent vraiment quitter le système (et économiser d'énormes sommes) prennent leurs précautions : ils "organisent leur insolvabilité" en n'ayant plus de biens saisissables. J'en parle un peu ici : Comment échapper au Sécuraptor gallicus.

C'est triste de devoir en passer par là, mais vous n'imaginez pas tous les intérêts (professionnels, syndicaux, politiques) qui ont intérêt à garder le "monopole" en l'état, parce qu'ils en profitent (le trou de la Sécu n'est pas un trou pour tout le monde).